Loi n° 2020-42 du 12 novembre 2020, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif à l’approbation de l’accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi(1).
Au nom du peuple,L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif à l’approbation de l’accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 octobre 2020.