Arrêté du ministre de l’éducation du 12 mai 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’éducation du 12 septembre 2019, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l’ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2020.

Arrêté du ministre de l’éducation du 12 mai 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’éducation du 12 septembre 2019, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l’ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2020.

Le ministre de l’éducation,

Vu la Constitution,
Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 24 avril 2008, relatif au régime de l’examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du 12 mai 2020.
Vu l'arrêté du ministre de l’éducation du 12 septembre 2019, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l’ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2020.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’éducation du 12 septembre 2019 susvisé et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) : Les épreuves de la session principale se dérouleront le mercredi 8 juillet 2020 et les jours suivants. Les épreuves de la session de contrôle se dérouleront le lundi 27 juillet 2020 et les jours suivants.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 mai 2020.

Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-18 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles.

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-18 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles.

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019,
Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020,
Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « covid-19 »,
Vu l’avis du ministre des finances,
Après délibération du conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est prorogé le délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes prévu par le n° 1 de l’article 53 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020, et ce, concernant les dettes des locataires des domaines agricoles mentionnés au premier paragraphe de l’article 85 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 jusqu’au 30 juin 2021.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 mai 2020.

Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh