Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 12 mai 2020, portant homologation, renouvellement d'homologation, annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 12 mai 2020, portant homologation, renouvellement d'homologation, annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel.
Le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle, notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l’éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l’agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2019, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu’il a été complété par l’arrêté du 31 mars 2004,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2012, portant homologation, renouvellement et annulation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 mai 2013, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation et renouvellement et annulation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 juin 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation et renouvellement et annulation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 février 2016, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 octobre 2016, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 juin 2018, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 novembre 2019, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,
Vu l’avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle émis dans sa réunion tenue le 23 janvier 2020.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :


Organisme de formation
N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien supérieur : «Technicien(ne) supérieur en esthétique » IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en pâtisserie» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur de restaurant et bar» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en cuisine» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en forage» III
Structure privée de formation : «Ecole Nour de formation professionnelle» à Tunis 11145516 Brevet de technicien professionnel : «Technicien (ne) en esthétique» III
Structure privée de formation : «Institut des sciences administratives et technologiques» à Tunis 11177219 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «Horizon Formation» à Tunis 11150816 Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de cuisine et pâtisserie» II
Structure privée de formation : «L'académie des chefs» à Tunis 11177919 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en pâtisserie» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en cuisine» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de pâtisserie» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en cuisine» III
Structure privée de formation : «Ecole des arts et du cinéma» à Tunis 1121702 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en audiovisuel option montage» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en audiovisuel option assistant réalisateur» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en audiovisuel option prise de vue» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en audiovisuel option prise de son» III
Structure privée de formation : «Institut Africain de haute formation» à Tunis 11154316 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en informatique de gestion» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III
Structure privée de formation : «Moderne Formation» à Tunis 11195908 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en informatique de gestion» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en cuisine» III
Certificat d’aptitude professionnelle : «Vendeuse caissière étalagiste» II
Structure privée de formation : «Institut de nouvelles technologies» à Tunis 1155503 Certificat d’aptitude professionnelle : «Vendeuse caissière étalagiste» II
Structure privée de formation : «Institut Méditerranéen de nouvelles technologies» à Tunis 11171618 Brevet de technicien supérieur : «Logisticien de distribution» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «El Fadhael» à Tunis 11103110 Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en commerce international» IV
Structure privée de formation : «Ecole le Paris» à Tunis 1103580 Certificat d’aptitude professionnelle : «Coiffeur maquilleur» II
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie» à Tunis 1114301 Brevet de technicien supérieur : «Logisticien de distribution» IV
Structure privée de formation : «Académie d'art de Carthage» à Tunis 1188907 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en audiovisuel option prise de vue» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en audiovisuel option secrétariat de Production» III
Structure privée de formation : «Services multi activités» à l’Ariana 1233106 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en informatique de gestion» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III
Structure privée de formation : «Institut les pyramides de formation» à l’Ariana 1248111 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en cuisine» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en pâtisserie» IV
Structure privée de formation : «Tanit formation» à Ben Arous 1323201 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV
Structure privée de formation : «Fashion academy» à Ben Arous 1335614 Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de fabrication des industries de l'habillement» II
Structure privée de formation : «Académie d'art de Carthage» à Nabeul 2125018 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en audiovisuel option technique de son» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en multimédia» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en audiovisuel option secrétariat de Production» III
Structure privée de formation : «Européen School» à Jendouba 3203218 Brevet de technicien professionnel : «comptable d'entreprise» III
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie» au Kef 3305819 Brevet de technicien professionnel : «comptable d'entreprise» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «Centre de formation des cadres» à Siliana 3405218 Brevet de technicien professionnel : «comptable d'entreprise» III
Structure privée de formation : «le National» à Siliana 3403511 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «Master School» à Kairouan 4104210 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» IV
Structure privée de formation : «Centre de formation et de certification et de compétences» à Kairouan 4107918 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV
Brevet de technicien professionnel : «comptable d'entreprise» III
Structure privée de formation : «Tunischool» à Kairouan 4109219 Brevet de technicien professionnel : «comptable d'entreprise» III
Structure privée de formation : «Informatique 2000» à Sousse 5102801 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en développement sur internet» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur» III
Structure privée de formation : «Média Formation» à Sousse 5127011 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV
Structure privée de formation : «Institut privé des sciences appliquées et technologies» à Sousse 5128311 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV
Structure privée de formation : «Centre privé des métiers maritimes douanières et commerciales» à Sousse 5137316 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie» à Sousse 5139115 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en informatique de gestion» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en développement sur internet» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en réseaux et sécurité informatiques» IV
Structure privée de formation : «First» à Sousse 5145517 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «centre multiformations» à Sousse 5146718 Brevet de technicien professionnel : «Dessinateur projeteur en architecture» III
Structure privée de formation : «Groupe Fekher formation Professionnelle Ecole des cadres» à Sousse 5148218 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en esthétique» III
Certificat d’aptitude professionnelle : «Aide esthéticien(ne)» II
Structure privée de formation : «Centre professionnel de commerce et logistique» à Sousse 5143317 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «Ecole pilote Nour de formation professionnelle Privée» à Mahdia 5306809 Brevet de technicien supérieur : «Educateur de la prime et de la petite enfance» IV
Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de cuisine et pâtisserie» II
Structure privée de formation : «Etablissement de formation en informatique et gestion» à sfax 6101701 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en design et décoration intérieur» III
Structure privée de formation : «Heptacoupe» à sfax 6103901 Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de cuisine et pâtisserie» II
Structure privée de formation : «Afak» à sfax 6104001 Certificat d’aptitude professionnelle : «Aide esthéticien(ne)» II
Structure privée de formation : «Institut de formation en art, technologie et administration des entreprises» à Gafsa 7106309 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV
Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» III
Structure privée de formation : «L'Académie» à Gafsa 7109315 Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III
Structure privée de formation : «Ecole privée des cadres de jardin d'enfants et informatique de gestion» à Tozeur 7203813 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «centre de formation privée en comptabilité, informatique et animation» à Tozeur 7205618 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III
Structure privée de formation : «Ecole Ellyssa» à Gabes 8103605 Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «Institut l'Horizon de formation» à Gabes 8105609 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie de gabes» à Gabes 8111116 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en réseaux et sécurité informatique» IV
Structure privée de formation : «Institut Médenine des sciences appliquées» à Médenine 8210818 Brevet de technicien supérieur : «Assistant(e) de direction» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV

Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans à compter de la date d’expiration des arrêtés d’homologation concernés susvisés :

Organisme de formation
N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de renouvellement
Agence de la vulgarisation et de la formation agricole ** Brevet de technicien professionnel : «Technicien en élevage bovin» III 10/03/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en cultures ornementales et travaux paysagers» III 20/07/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Ouvrier agricole en élevage bovin» II 20/07/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Ouvrier agricole en cultures ornementales et travaux paysagers» II 20/07/2019
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» IV 18/04/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en infrastructure et réseaux d'accès» IV 02/08/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en marketing et multimédia» IV 02/08/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV 18/04/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce» IV 18/04/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en construction métallique» IV 28/01/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en maintenance des équipements de l'industrie plastique» IV 11/02/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en forage» IV 14/07/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur coordinateur en soudage» IV 28/01/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur chargé d'études et de conception en enveloppe de bâtiment façade et étanchéité» IV 28/01/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en maintenance mécatronique» IV 28/01/2020
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en environnement, énergie et fluides option thermique et sanitaire» IV 28/01/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en maintenance des équipements de forage» III 14/07/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien d'accueil et de réception» III 14/07/2020
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien professionnel : «Technicien de cuisine» III 18/11/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien d'étage et de buanderie» III 18/11/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en animation touristique» III 18/11/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien préparateur en pharmacie» III 14/07/2020
Brevet de technicien professionnel : «Dessinateur industriel» III 14/07/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en exploitation de réseaux» III 02/08/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en production tissage et maintenance des machines de tissage» III 11/02/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en modélisme et techniques vestimentaires» III 11/02/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en soudage montage» III 18/11/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en industries agroalimentaires» III 18/04/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en chaudronnerie industrielle» III 28/01/2020
Brevet de technicien professionnel : «Chef d'équipe de monteurs en charpente métallique» III 28/01/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèses» III 28/01/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de pâtisserie» III 11/02/2020
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien professionnel : «Technicien de restaurant et bar» III 11/02/2020
Brevet de technicien professionnel : «Dessinateur projeteur en climatisation» III 11/02/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien monteur dépanneur des ascenseurs» III 28/01/2020
Brevet de technicien professionnel : «Dessinateur projeteur en bâtiment» III 28/01/2020
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de cuisine et pâtisserie» II 18/11/2020
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de restaurant et bar» II 18/11/2020
Certificat d’aptitude professionnelle : «Menuiserie aluminium et PVC» II 02/08/2020
Certificat d’aptitude professionnelle : «Opérateur sur machines outils» II 14/07/2020
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de nettoyage et d'entretien» II 18/11/2020
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent d’entretien en climatisation» II 11/02/2020
Certificat d’aptitude professionnelle : «Boucher» II 11/02/2020
Structure privée de formation : «Ecole internationale d'esthétique-cosmétique» à Tunis 1133198 Certificat d’aptitude professionnelle : «Aide esthéticien(ne)» II 14/08/2019
Structure privée de formation : «Collège Lasalle international» à Tunis 1132300 Brevet de technicien supérieur :«Technicien supérieur en infographie et multimédia» IV 14/07/2020
Brevet de technicien supérieur :«Technicien supérieur en informatique de gestion» IV 14/07/2020
Brevet de technicien supérieur :«Technicien supérieur en design d'intérieur» IV 14/07/2020
Structure privée de formation : «centre de formation GAYA» à Tunis 1191207 Brevet de technicien supérieur :«Technicien(ne) supérieur(e) en esthétique» IV 23/06/2021
Brevet de technicien professionnel : «Technicien (ne) en esthétique» III 20/07/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Aide esthéticien(ne)» II 20/07/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Coiffeur maquilleur» II 28/04/2020
Structure privée de formation : «Moderne » Formation» à Tunis 11195908 Brevet de technicien supérieur :«Assistant(e) de direction» IV 18/04/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Coiffeur maquilleur» II 18/04/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de cuisine et pâtisserie» II 18/04/2019
Structure privée de formation : «El Fadhael» à Tunis 11103110 Brevet de technicien supérieur :«Technicien supérieur en informatique de gestion» IV 20/09/2017
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III 20/09/2017
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III 28/01/2020
Structure privée de formation : «Ecole des techniques esthétiques et cosmétiques» à Tunis 1168405 Brevet de technicien supérieur :«Technicien(ne) supérieur(e) en esthétique» IV 23/07/2018
Structure privée de formation : «Institut technique d'informatique et de gestion» à Tunis 1112501 Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» III 04/06/2018
Structure privée de formation : «Institut des métiers et technologies d'avenir» à Tunis 11102010 Certificat d’aptitude professionnelle : «Coiffeur maquilleur» II 12/03/2017
Structure privée de formation : «Centre de formation technologique» à Tunis 1101901 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en développement sur internet» IV 12/11/2018
Brevet de technicien supérieur :«Technicien supérieur en réseaux et sécurité informatique» IV 12/11/2018
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur» III 12/11/2018
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques III 12/11/2018
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en secrétariat» III 12/11/2018
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie» à Tunis 1114301 Brevet de technicien supérieur :«Technicien supérieur en climatisation» IV 20/07/2019
Structure privée de formation : «Institut Pascal» à l’Ariana 1204001 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en vente des produits touristiques» III 10/03/2019
Structure privée de formation : «Formation Future» à Ben Arous 1323109 Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III 18/04/2019
Structure privée de formation : «Elite» à Nabeul 2102501 Brevet de technicien supérieur :«Technicien Supérieur en design d'espaces» IV 02/08/2020
Brevet de technicien supérieur :«Technicien supérieur en réseaux et sécurité informatique» IV 02/08/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en design d'espaces» III 11/06/2021
Structure privée de formation : «Ecole privée thabet des sciences infirmières» à Sidi Bouzid 4300601 Brevet de technicien professionnel : « Animateur de jardin d'enfants» III 14/09/2020
Structure privée de formation : «Ecole de commerce de la chambre de commerce et d'industrie du centre» à Sousse 5102401 Brevet de technicien supérieur :«Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV 12/11/2018
Structure privée de formation : «Ecole Elouni de coiffure» à Sousse 5108802 Certificat d’aptitude professionnelle : «Coiffeur maquilleur» II 14/08/2019
Structure privée de formation : «Centre ICI formation» à Monastir 5207405 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en multimédia» IV 28/01/2020
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en multimédia» III 28/01/2020
Structure privée de formation : «El anaka» à Sfax 6100801 Certificat d’aptitude professionnelle : «Aide esthéticien(ne)» II 15/05/2021
Structure privée de formation : «Ecole privée des cadres de jardin d'enfants et informatique de gestion» à Tozeur 7203813 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III 28/01/2020
Structure privée de formation : «Ennajah» à Kébili 7301894 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en secrétariat» III 12/11/2018
Structure privée de formation : «Institut arrobas formation» à Gabès 8100801 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III 16/06/2019
Structure privée de formation : «Institut l'Horizon de formation» à Gabès 8105609 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en esthétique» III 18/04/2019
Structure privée de formation : «Achourouk» à Gabès 8106711 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III 16/06/2019
Structure privée de formation : «Centre Jargon d'informatique et de gestion» à Gabès 8107311 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en informatique de gestion» IV 18/04/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III 16/05/2018
Structure privée de formation : « Ecole des nouvelles technologies de l'information et de la communication» à Gabès 8107612 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en multimédia» III 16/06/2019

Art. 3 - Est renouvelée l'homologation des deux Brevets de formation professionnelle figurant à la liste ci-après, et ce, par rapport au niveau prévu à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration des arrêtés d'homologation considérés susvisés, avec changement de l'intitulé de ces Brevets comme suit :

Organisme de formation N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Dénomination dans l’arrêté Nouvelle Dénomination Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de renouvellement
Structure privée de formation : «Collège Lasalle international» à Tunis 1132300 Brevet de technicien supérieur :
«Technicien supérieur en design de mode» Brevet de technicien supérieur :
«Technicien supérieur styliste modéliste des industries de l'habillement» IV 20/07/2019
Structure privée de formation : «Ecole des arts et du cinéma» à Tunis 1121702 Brevet de technicien supérieur : «assistant réalisateur» Brevet de technicien supérieur :« Technicien supérieur en audiovisuel option assistant réalisateur» IV 09/05/2018

Art. 4 - Est rectifiée la dénomination du brevet et son niveau prévu à la classification nationale des qualifications et ce en vertu de l’arrêté d’homologation du 8 novembre 2019 susvisé figurant à la liste ci-après :

Organisme de formation N° d’enregistrement (pour les structures privées de formation) Dénomination dans l’arrêté Niveau dans la classification nationale des qualifications Nouvelle Dénomination Niveau dans la classification nationale des qualifications
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie de gabes» à Nabeul 2124517 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en audiovisuel option prise de vue» IV Brevet de technicien professionnel : «Technicien en audiovisuel option prise de vue» III

Art. 5 - Est annulée l’homologation des brevets de formation professionnelle: «Assistant(e) de direction» et «Technicien de soutien en informatique de gestion» prévus à l’arrêté du 8 novembre 2019 susvisé, et remplacée par le renouvellement d'homologation des Brevets de formation professionnelle figurant à la liste ci-après, et ce, par rapport au niveau prévu à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l’ arrêté d'homologation concerné susmentionné :

Organisme de formation
N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de renouvellement
Structure privée de formation : «Centre des techniques informatiques et gestion» à Sousse 5105802 Brevet de technicien supérieur : « Assistant(e) de direction» IV 20/07/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III 26/02/2018

Art. 6 - Est annulée à compter de la date de publication du présent arrêté, l’homologation des brevets de formation professionnelle figurant à la liste ci-après :

Organisme de formation
N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications
Structure privée de formation : «Institut Africain de haute formation» à Tunis 11154316 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en commerce de distribution » III

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mai 2020.
Le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi
Fethi Belhaj
Vu
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.

Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 29 juillet 2019, fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes et le régime des études.
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes,
Vu l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de la ligne 5 du tableau prévu par l’article premier de l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé et remplacées comme suit :


N° Commissariat régional de l’éducation Collèges pilotes Capacités
2020-2021 Remarque
5 Manouba Manouba 150 Tunis 2-Manouba Régime demi-pension

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.

Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi
n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019, fixant les critères d'accès aux lycées pilotes.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 20 mai 2009, fixant les modalités de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base générale et de l’examen au diplôme de fin d’études de l’enseignement de base technique, tel que modifié par l’arrêté au 13 avril 2013,
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes,
Vu l’arrêté du 19 mai 2020, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2020/2021.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de la ligne 21 du tableau prévu par l’article premier de l’arrêté du 19 mai 2020 susvisé et remplacées comme suit :


N° Commissariat régional de l’éducation Lycées pilotes Capacités
2020-2021 Remarque
21 Sfax2 Sfax 2 125 Sfax2-Sfax1 Régime demi-pension

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Décret Gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020.

Décret Gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, notamment son article 52,
Vu le Code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 2018-65 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019,
Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l’avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Il est créé au sein du budget de l'Etat une nouvelle mission n° 35 dénommée "mission des affaires locales".
Art. 2 - Est autorisé, le transfert de crédit de la "mission des affaires locales et de l'environnement" à la "mission des affaires locales" au sein du budget de l'Etat pour l'année 2020 selon les indications des tableaux suivants:


CREDITS DE PAIEMENT
EN DINARS
Diminution
LES MISSIONS, LES MISSIONS SPECIALES ET LES PROGRAMMES TOTAL DES CREDITS PAR PARTIES
DEPENSES DE REMUNERATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES DES OPERATIONS FINANCIERES AUTRES PARTIES
6- Mission des Affaires Locales et de l'Environnement 971 592 567 210 441 11 000 788 3 761 363 552
programme 2: Affaires locales 326 495 565
programme 9: Pilotage et appui 645 097 2

EN DINARS
Augmentation
LES MISSIONS, LES MISSIONS SPECIALES ET LES PROGRAMMES TOTAL DES CREDITS PAR PARTIES
DEPENSES DE REMUNERATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES DES OPERATIONS FINANCIERES AUTRES PARTIES
35 - Mission des Affaires Locales 971 592 567 210 441 11 000 788 3 761 363 552
programme 2: Affaires locales 326 495 565
programme 9: Pilotage et appui 645 097 2


CREDITS D'ENGAGEMENT
EN DINARS
Diminution
LES MISSIONS, LES MISSIONS SPECIALES ET LES PROGRAMMES TOTAL DES CREDITS PAR PARTIES
DEPENSES DE REMUNERATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES DES OPERATIONS FINANCIERES AUTRES PARTIES
6- Mission des Affaires Locales et de l'Environnement 971 604 574 210 441 11 000 800 10 761 363 552
programme 2: Affaires locales 326 957 567
programme 9: Pilotage et appui 645 647 6

EN DINARS
Augmentation
LES MISSIONS, LES MISSIONS SPECIALES ET LES PROGRAMMES TOTAL DES CREDITS PAR PARTIES
DEPENSES DE REMUNERATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES DES OPERATIONS FINANCIERES AUTRES PARTIES
35 - Mission des Affaires Locales 971 604 574 210 441 11 000 800 10 761 363 552
programme 2: Affaires locales 326 957 567
programme 9: Pilotage et appui 645 647 6

Art. 3 - Est autorisé, le transfert de crédits du compte spécial du trésor " Fonds de coopération des collectivités locales" de la mission n°6 " Mission des Affaires Locales et de l'Environnement" à la mission n°35 " Mission des Affaires Locales".
Art. 4 - L’intitulé de la mission n° 6 « Mission des Affaires Locales et de l'Environnement » est modifié par « Mission de l'environnement ».
Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2020.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mohamed Nizar Yaïche Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Arrêté du Chef du Gouvernement du 29 mai 2020, introduisant des dispositions à titre exceptionnel et conjoncturel à l'arrêté du 11 mars 2008 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration.

Arrêté du Chef du Gouvernement du 29 mai 2020, introduisant des dispositions à titre exceptionnel et conjoncturel à l'arrêté du 11 mars 2008 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19),
Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement
n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs,
Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement
n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du couvre-feu, de la limitation de circulation, du confinement total et des mesures prises à l’égard des personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes par le Coronavirus « Covid-19 »,
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut du corps des conseillers des services publics, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, relatif à l’organisation administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l’école nationale d’administration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2008, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration, tel que modifié par l'arrêté du Chef du Gouvernement du 12 octobre 2012.
Arrête :
Article premier – Est ajouté aux dispositions de l’article 14 de l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2008, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration, ce qui suit :
« Eu égard aux mesures exceptionnelles et anticipatives qui ont été arrêtées afin de faire face aux répercussions de propagation du Coronavirus (Covid-19) et vu que les élèves de la troisième période du cycle supérieur étaient dans l’impossibilité d’effectuer, dans les meilleures conditions, les stages pratiques au titre de l’année scolaire 2019-2020, prévus d’être organisés à l’étranger entre mars et mai 2020, l’élément relatif au stage durant la troisième période de formation ne va pas être comptabilisé dans l’évaluation des résultats finals de sortie ».
Art. 2 - Est révisé à titre exceptionnel et conjoncturel l’annexe n°3 de l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2008, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration comme suit :
ANNEXE N° 3
Pourcentages des éléments d’évaluation des résultats finals de sortie

Eléments de l’évaluation Pourcentages
1- Moyenne de la première période de formation 25%
2- Moyenne de la deuxième période de formation 35%
3- Examen de fin de scolarité 10%
- Epreuves écrites 5%
- Epreuve orale 5%
4- Mémoire de fin d’études 20%
- Contenu écrit 15%
- Soutenance 5%
Total 90 %

Art. 3 - L'application de ces dispositions exceptionnelles et conjoncturelles est limitée aux élèves de la troisième période du cycle supérieur de l'année scolaire 2019-2020.
Art. 4 - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 mai 2020.
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Décret Présidentiel n° 2020-53 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d’administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund,

Décret Présidentiel n° 2020-53 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d’administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet d’aménagement et d’équipement du réseau de transport d’électricité- XIIIème plan.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2020-28 du 28 mai 2020, portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d’administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet d’aménagement et d’équipement du réseau de transport d’électricité- XIIIème plan,
Vu l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d’administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet d’aménagement et d’équipement du réseau de transport d’électricité- XIIIème plan.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d’administrateur du fonds spécial Africa Growing Together Fund, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet d’aménagement et d’équipement du réseau de transport d’électricité- XIIIème plan.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed

Décret Présidentiel n° 2020-52 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement

Décret Présidentiel n° 2020-52 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet d’aménagement et d’équipement du réseau de transport d’électricité- XIIIème plan.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2020-27 du 28 mai 2020, portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet d’aménagement et d’équipement du réseau de transport d’électricité- XIIIème plan,
Vu l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet d’aménagement et d’équipement du réseau de transport d’électricité- XIIIème plan.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l’accord de garantie à première demande conclu le 17 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet d’aménagement et d’équipement du réseau de transport d’électricité- XIIIème plan.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed

Décret Présidentiel n° 2020-51 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret Présidentiel n° 2020-51 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l’appui aux Startups et aux petites et moyennes entreprises innovantes.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2020-26 du 28 mai 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l’appui aux Startups et aux petites et moyennes entreprises innovantes,
Vu l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l’appui aux Startups et aux petites et moyennes entreprises innovantes.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l’appui aux Startups et aux petites et moyennes entreprises innovantes.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed

Décret Présidentiel n° 2020-51 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret Présidentiel n° 2020-51 du 28 mai 2020, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l’appui aux Startups et aux petites et moyennes entreprises innovantes.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2020-26 du 28 mai 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l’appui aux Startups et aux petites et moyennes entreprises innovantes,
Vu l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l’appui aux Startups et aux petites et moyennes entreprises innovantes.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l’accord de prêt conclu le 30 janvier 2020 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l’appui aux Startups et aux petites et moyennes entreprises innovantes.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed